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Marques déposées par monsieur NEBOUT Hervé
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“ FEYTIAT IMMOBILIER ”
Marque expirée - Marque en non vigueur

“ FEYTIAT IMMOBILIER ”
Mr NEBOUT Hervé

Numéro de dépôt :
3497792
Date de dépôt :
26/04/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
26/04/2017
“ FEYTIAT IMMOBILIER ” de NEBOUT Hervé

Présentation de la marque “ FEYTIAT IMMOBILIER ”

Déposée le 26 avril 2007 par monsieur NEBOUT Hervé auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « “ FEYTIAT IMMOBILIER ” »

Le déposant est monsieur NEBOUT Hervé domicilié(e) demeurant Bas du Moulin,87920 CONDAT - 87920 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Me Jacques LAZARUS Avocat à la Cour domicilié(e) 12, rue Cuveilhier,87000 LIMOGES - 87000 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque “ FEYTIAT IMMOBILIER ” est expirée depuis le 26 avril 2017.

NEBOUT Hervé a également déposé les autres marques suivantes : gestimmo


Mr NEBOUT Hervé - demeurant Bas du Moulin,87920 CONDAT - 87920 - France


Me Jacques LAZARUS Avocat à la Cour - 12, rue Cuveilhier,87000 LIMOGES - 87000 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-40

Publication - Publication le 8 juin 2007 au BOPI 2007-23

– matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poise et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés ; monuments funéraires non métalliques.